Application de la réglementation au 1er janvier 2013

La RT* 2012 faisant suite au Grenelle de l'environnement, va engendrer une forte amélioration de la performance énergétique des bâtiments. Cette amélioration se traduira également par une meilleure conception bioclimatique et la généralisation des techniques les plus performantes.

EN BREF : Les nouveaux logements devront se plier à des normes plus fermes, totalement contrôlées, le plafond de consommation autorisé devra être 3 fois inférieur à celui de la précédente norme RT 2005.

*RT : Réglementation Thermique

 

RT 2012 : LE GUIDE

Les points de vérifications incontournables

 

1 / Un bâti performant :

Notre cœur de métier, nous construisons des maisons en valorisant leur efficacité en terme d’isolation thermique, d’étanchéité de l’enveloppe (<0,50 au lieu des 0,60m3/h/m² exigées), d’inertie de la structure, ainsi qu’une bonne orientation des espaces vitrés pour profiter des apports d’énergie solaire et de lumière naturelle.

Cette exigence est qualifiée dans la RT 2012 par le coefficient Bbio**, exprimé en points, il permet de déterminer le bon niveau de conception bioclimatique du bâtiment et les besoins de chauffage, climatisation et éclairage.

**Bbio : besoin bioclimatique

 

2 / Confort énergétique :

La RT 2012 vise à favoriser les équipements énergétiques à haut rendement.
Généraliser l’utilisation des énergies renouvelables est l' un des objectifs de Maisons Aquitaine. Nos équipes vous guident suivant la conception de votre projet et de vos besoins afin d’adapter la meilleure solution :

• Pompe à chaleur ou chaudière à condensation avec plancher chauffant basse température ou radiateurs pour plus de confort et une chaleur plus homogène ;
• Chauffe-eau thermodynamique ou énergie solaire pour produire votre eau chaude tout en réalisant des économies ;
• Ventiler en améliorant votre qualité d’air.

La Consommation d'énergie primaire (Cep) de votre projet doit être inférieure aux 50 kWh/an/m² (une moyenne qui est corrigée par des coefficients tenant compte d'un ensemble de critères, en particulier la situation géographique, l'altitude, et le type d'usage du bâtiment).

 

3 / Confort d’été :

Une bonne orientation est la première source d’économie...
La troisième exigence de la RT 2012 concerne le confort d’été, la Température Intérieure Conventionnelle (TIC), impose un seuil de température maximum à ne pas dépasser au cours d'une période de 5 jours consécutifs très chauds.

Une conception intelligente pour limiter les consommations d’énergie sans surinvestissement et des solutions architecturales vous seront proposées par nos concepteurs (des débords de toits, des terrasses couvertes côté sud pour vous protéger du soleil l’été...), en prenant en considération l’orientation d’une plus grande surface vitrée, qui doit être dorénavant égale ou supérieure à 1/6 de votre surface habitable.

 

RT 2012 : MODE D'EMPLOI

Les solutions Maisons Aquitaine

1- Expertise d'un conseiller Maisons Aquitaine pour le choix du terrain ainsi que pour le choix de l'implantation de la maison.

2- Pré-étude RT 2012 dès le 1er avant-projet.

3- Indication précise du ration surface vitrée/surface habitable dès le 1er avant-projet.

4- Attestation sous forme du fichier XML de l'étude thermique RT 2012 du projet déposé simultanément à la demande du permis de construire.

5- Prise en charge du test de perméabilité systématique selon agrément ministériel; Ce test désormais obligatoire consiste à évaluer le débit de fuite d'air par m². Un process minutieux et par étape réalisé par une équipe experte.

6- Engagement contractuel de l'obtention du Label RT 2012 délivré par contrôleur agrée par le ministère.

 

RT 2012 : RISQUES & SANCTIONS

Les risques liés au non respect de la norme sont majeures.

La sanction officielle prévue par la loi est de nature pénale puisque le non- respect de la RT 2012 entre dans le champ d’application du droit pénal de la construction qui se retrouve dans un chapitre II intitulé : « Sanctions pénales » regroupant les articles L. 152-1 à L. 152-5 du Code de la construction et de l’habitation.

Ainsi, l’article L. 152-4 du Code de la construction et de l’habitation puni les personnes physiques (utilisateurs du sol, bénéficiaire des travaux, architectes, entrepreneurs ou toute autre personne responsable de l’exécution des travaux) ayant méconnu les obligations de réglementation thermique d’une amende de 45.000 € et d’une peine d’emprisonnement de six mois en cas de récidive.
Les personnes morales peuvent aussi être déclarées responsables pénalement, dans les conditions prévues à l’article 121-2 du Code pénal.Elles encourent une amende de 225.000 €, ainsi qu’une peine complémentaire d’interdiction, à titre définitif ou pour une durée de cinq ou à titre indicatif, d’exercer une ou plusieurs de leurs activités professionnelles ou sociales.

Par ailleurs, l’article L. 152-2 du Code de la construction et de l’habitation prévoit la possibilité d’ordonner l’interruption des travaux.
Enfin, en cas de condamnation, l’article L. 152-5 du Code de la construction prévoit que le tribunal statue soit sur la mise en conformité des ouvrages avec les règlements, la démolition des ouvrages, la réaffectation du sol en vue du rétablissement des lieux dans leur état antérieur.

Mais aussi il est prévu des pertes financières (impossibilité pour le particulier d’obtenir la conformité, d’où un blocage des versements APL par la CAF et requalification des prêts conventionnés ou sociaux (PTZ) en prêts classiques, difficulté de constitution de l’acte notarié à la revente, obligation de mise en conformité ou démolition !).